Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 16
Disposition versions

Full text
16. Les avis et bulletins de présentation visés à l’article 15 peuvent être publiés ou insérés dans une publication officielle ou régulière que l’Ordre adresse à chaque membre.
L’avis décrit au premier alinéa de l’article 15 doit être présenté dans un encadré sous le titre «CONSEIL D’ADMINISTRATION-ÉLECTION AU(X) POSTE(S) D’ADMINISTRATEUR(S) - mises en candidature».
L’avis décrit au deuxième alinéa de l’article 15 doit alors être présenté dans un encadré sous le titre «CONSEIL D’ADMINISTRATION-ÉLECTION AU POSTE DE PRÉSIDENT - mises en candidature».
Décision 98-12-16, a. 16.
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